Conditions générales d'utilisation

Sur cette page, vous trouverez les conditions générales de Doggy Woogie, telles que mises à disposition par www.doggywoogie.be. Dans ces conditions générales, nous indiquons les conditions dans lesquelles nous fournissons les informations sur notre site web.

L'utilisation des informations figurant sur ce (notre) site web est gratuite à condition de ne pas les copier, les distribuer ou les utiliser d'une autre manière ou à mauvais escient.  La réutilisation des informations figurant sur ce site web ne peut se faire qu'en conformité avec les dispositions du droit impératif.

Laboratoire FRERE® est une marque déposée et est entièrement écrite sans marque d'enregistrement dans les termes et conditions suivants. Doggy Woogie® est une marque déposée et figure en toutes lettres dans les conditions générales suivantes, sans marque d'enregistrement.

Sans l'accord écrit du Laboratoire FRERE - DOGGY WOOGIE, il n'est pas permis d'utiliser le texte, la photo ou tout autre matériel sur ce site web. La propriété intellectuelle appartient au Laboratoire FRERE - DOGGY WOOGIE.

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Laboratoire FRERE - Doggy Woogie opère à la fois en B2C et en B2B.
2. Le Laboratoire FRERE est ci-après dénommé « entrepreneur ».
3. Le distributeur agit selon ses propres besoins et habitudes.
4. Le Laboratoire FRERE est informé par le(s) distributeur(s) de son (leur) domaine d'activité, de ses (leurs) besoins et de ses (leurs) possibilités.
5. Transaction de durée : un accord portant sur une série de produits, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps et selon des accords mutuels entre deux ou plusieurs parties.
6. Support de données durable : tout moyen permettant à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits à distance aux consommateurs - comme déjà mentionné ici : Laboratoire FRERE
8. Contrat (contrat à distance) : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente (contrat à distance) de produits, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication (contrat à distance).
9. Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour la conclusion d'un contrat, sans que le distributeur et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans la même pièce.
10. Conditions générales : les présentes conditions générales sont strictement observées par le distributeur et en concertation avec le Laboratoire FRERE.

Doggy Woogie® est une marque déposée de :

Laboratoire FRERE® - Ganzendries 26 - 9420 Erpe-Mere - Belgique - e-mail : info@doggywoogie.be

Le dépôt physique est situé à : Grote Steenweg 366 UNIT 1 ; 9340 Impe / Lede, Belgique. Le dépôt est accessible et fonctionne uniquement sur rendez-vous.

Numéro de TVA : BE1001.192.428

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur ou le particulier, ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre l'entrepreneur et le(s) distributeur(s).
    
2. Avant la conclusion du contrat (à distance), le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du ou des distributeurs ou des particuliers.
    
3. Si le contrat (à distance) est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du distributeur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké de façon simple par le distributeur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du distributeur.
    
4. Si des conditions spécifiques au produit s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le distributeur peut toujours invoquer et demander une consultation supplémentaire avec l'entrepreneur en cas de conditions générales contradictoires.
    
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales restent en vigueur pour le reste et la disposition concernée est remplacée sans délai, en concertation avec vous.
    
6. Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales et en concertation avec les parties.
    
7. Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
    
2. L'offre est non contraignante. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre aux besoins et aux circonstances économiques.
    
3. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au distributeur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
    
4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de résiliation de l'accord.
    
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
    
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le distributeur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier : les prix sont déterminés séparément par accord via un contrat de vente. - Les éventuels frais d'expédition sont déterminés par accord - la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet sont déterminées d'un commun accord entre les parties - le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat - le délai d'acceptation de l'offre la hauteur du tarif pour la communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base normal pour les moyens de communication utilisés - si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le distributeur - la manière dont le distributeur, préalablement à la conclusion du contrat, doit s'assurer que la technique de communication à distance n'est pas utilisée à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été conçue. la manière dont le distributeur vérifie, avant la conclusion de la convention, les informations qu'il a fournies dans le cadre de la convention et les corrige si nécessaire - les langues autres que le néerlandais dans lesquelles la convention peut être conclue, telles que le français ou l'anglais - les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont la convention est conclue le distributeur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique - et la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée et/ou d'exclusivité(s) et/ou de territoires et/ou de pays.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment de l'acceptation par le distributeur de l'offre et du respect des conditions qui y sont énoncées.

Le ou les accords sont rédigés en détail avec le distributeur et l'entrepreneur, décrivant en détail tous les souhaits et exigences des parties concernées.

1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de conclusion de l'accord. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
    
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le distributeur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base de l'accord.
    
3. Tout produit défectueux ou mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
    
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le distributeur à ses clients, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
    
5. La garantie ne s'applique pas si

• Le distributeur ou ses clients ont réparé et/ou modifié les produits livrés eux-mêmes ou les ont fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés sans précaution ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou traitées sur l'emballage ;
• La défectuosité résulte entièrement ou partiellement de réglementations gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

1. La société apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits.
    
2. Le lieu de livraison est l'adresse portée à la connaissance de l'entreprise par le distributeur. L'entreprise n'est pas responsable si une commande est renvoyée en raison d'une erreur d'adresse et tous les frais sont à la charge du distributeur.
    
3. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées avec la rapidité requise, mais au plus tard dans le(s) délai(s) de livraison convenu(s), à moins que le distributeur n'ait convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le distributeur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, l'entrepreneur a droit à un (des) délai(s) de livraison plus long(s) et le distributeur n'a pas le droit de résilier le contrat. Le distributeur n'a pas droit à des dommages et intérêts.
    
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le distributeur ne peut tirer aucun droit des délais indiqués. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à des dommages-intérêts.
    
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, cela sera signalé de manière claire et compréhensible.
    
6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au distributeur ou à une personne préalablement désignée et portée à la connaissance de l'entrepreneur, sauf s'il en a été explicitement convenu autrement.
    
7. Toutes les livraisons sont effectuées par le partenaire de transport désigné par l'entrepreneur ou en concertation avec le distributeur. Les livraisons effectuées par les transporteurs de l'entrepreneur sont assurées pour la valeur totale des marchandises contre les dommages et/ou le vol pendant le transport. Les livraisons, enlèvements et transports effectués par le partenaire de transport du distributeur ne sont pas assurés par l'entrepreneur et ce dernier renonce à toute responsabilité en cas de dommage pendant le transport.
    
8. Si les marchandises sont endommagées pendant le transport, le distributeur prend des photos à la réception et note tous les défauts ou dommages en détail sur la CMR et les remet au chauffeur. S'il n'y a pas de photos ni d'inscription sur la CMR, l'entrepreneur ne laissera pas l'assurance fonctionner. Seules les marchandises endommagées accompagnées de photos et d'une mention détaillée des dommages sur la CMR recevront une note de crédit pour l'ensemble des dommages. Pour signaler des dommages ou des défauts, le distributeur doit envoyer le tout par courrier électronique à l'entreprise au plus tard 24 heures après la livraison, accompagné des photos nécessaires et d'une copie de la CMR avec les détails pour l'assurance.

1. L'entrepreneur propose différentes options/modalités de paiement de la commande. Les méthodes de paiement sont déterminées entre l'entrepreneur et le distributeur et font l'objet d'un accord signé.
    
2. En cas de non-paiement par le distributeur et sous réserve des restrictions légales, toutes les marchandises livrées restent la propriété de l'entrepreneur. En cas de non-paiement, de défaut de paiement et de mauvaise volonté, l'entrepreneur est en droit de facturer des frais à hauteur de 10 % du montant total de la facture. Par défaut de paiement ou mauvaise volonté, l'entrepreneur entend un défaut de paiement selon le(s) mode(s) de paiement convenu(s) sur la facture concernée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de paiement.

1. L'entrepreneur doit disposer d'une procédure de réclamation suffisamment visible et traiter la réclamation conformément à cette procédure.
    
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de deux jours ouvrables, avec une description complète et claire, après que le distributeur a identifié les défauts et les a vérifiés au dépôt.
    
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de deux jours ouvrables avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le distributeur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
    
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige qui peut faire l'objet d'une résolution.
    
5. En cas de plainte, le distributeur doit s'adresser en premier lieu à l'entrepreneur. Il est également possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne de règlement des différends(http://ec.europa.eu/odr).
    
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de l'entrepreneur par écrit.
    
7. Si l'entrepreneur estime qu'une plainte est justifiée, il remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le distributeur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Même si le consommateur réside à l'étranger.
    
2. La Convention de Vienne n'est pas d'application.

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au distributeur et doivent être consignées par écrit ou enregistrées de manière à pouvoir être conservées par le distributeur de manière accessible sur un support de données durable.

Modifications : En cas de modification de ces conditions, vous trouverez la version la plus récente de la clause de non-responsabilité de DOGGY WOOGIE sur cette page.

FR : La POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ est disponible dans les langues suivantes : Français - Anglais et Allemand à l'adresse suivante : info@doggywoogie.be
EN : La POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ est disponible dans les langues suivantes : Français - Anglais et Allemand à l'adresse : info@doggywoogie.be
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